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Permis de construire à Balma (31130) - 396 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03104421X0232 délivré le 2022/02/14 à BALMA autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEST OF GOOD, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (792 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de BALMA. Implanté 0003 RUE DES FRERES PEUGEOT, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BEST OF GOOD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (396 m² issues de transformation, 396 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0003 RUE DES FRERES PEUGEOT, Balma (31130).

Références cadastrales : CL, 277.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEST OF GOOD (SIREN 900065087, SIRET 90006508700018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce396 m²0 m²396 m²0 m²396 m²396 m²
Total396 m²0 m²396 m²0 m²396 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 396 m² issus de transformation, 396 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain1 298 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104421X0232
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Balma (31130). Les travaux prévoient des transformations pour 792 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 1 298 m².

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