Permis de construire à Balma (31130) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03104421C0036 délivré le 2021/11/18 à BALMA autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur 5 RUE ANDRE CITROEN. Déposé en été 2021, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de BALMA. Implanté 5 RUE ANDRE CITROEN, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
1 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/11/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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