Permis de construire à Balma (31130) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03104421C0035 délivré le 2021/12/03 à BALMA autorise une transformation avec extension pour un programme de 620 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SUBALMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de BALMA. Implanté 9 AV DE TOULOUSE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SUBALMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 205 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
400 m²
15 m²
313 m²
0 m²
400 m²
-72 m²
328 m²
Artisanat
0 m²
205 m²
87 m²
0 m²
0 m²
292 m²
292 m²
Total
400 m²
220 m²
400 m²
0 m²
400 m²
220 m²
620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés, 313 m² issus de transformation, 400 m² transformés; variation nette -72 m². Artisanat : 205 m² créés, 87 m² issus de transformation; variation nette 292 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
220 m²
Surface transformée
400 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
620 m²
Superficie du terrain
1 003 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite620 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 003 m².
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