Permis de construire à Balma (31130) - 500 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03104419C0009 délivré le 2019/05/16 à BALMA autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de BALMA. Implanté 86 ROUTE DU CHAPITRE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE T.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 67 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALMA (31130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
Commerce
0 m²
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Agricole
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
-250 m²
0 m²
Total
500 m²
0 m²
250 m²
0 m²
250 m²
0 m²
500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m². Agricole : 250 m² transformés; variation nette -250 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
500 m²
Superficie du terrain
67 468 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Balma (31130). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 67 468 m².
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