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Permis de construire n°PC 03104417C0012 à Balma (31) délivré le 6 juillet 2017 à VILLAGES D'OR BALMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03104417C0012 délivré le 6 juillet 2017 par la ville de Balma (31130), pour un projet situé Rue Camille Saint Saens, BALMA (31130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 880 m².

Programme et contexte

En février 2017, VILLAGES D'OR BALMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Camille Saint Saens, BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017 par la Ville de Balma.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 593 m² dont habitation (2 492 m²) et locaux (101 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 593 m²
  • Surface du terrain : 2 880 m²
  • Référence cadastrale : BY 462, BY 468P, BY 469P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/06
Foncier2 880 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGES D'OR BALMA
  • SIREN : 830018875
  • SIRET : 83001887500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 2 593 m²
Variation nette totale 2 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 2 492 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 092 m² 2 492 m²
Équipements publics 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 400 m² 2 593 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 193 m² 2 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104417C0012
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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