Permis de construire à Balma (31130) - 1 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03104417C0025 délivré le 2017/09/05 à BALMA autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 198 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 198 m² sur AV GASTON DOUMERGUE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 septembre 2017 par la commune de BALMA. Implanté AV GASTON DOUMERGUE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 198 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 198 m².
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE DE GUIDANCE INFANTILE (SIREN 775581218, SIRET 77558121800085, APE 87.10B, catégorie juridique 9230, localité TOULOUSE (31081)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 198 m² · Variation nette totale : 1 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 198 m²
1 198 m²
Total
0 m²
1 198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 198 m²
1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 198 m² créés; variation nette 1 198 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 198 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 198 m²
Superficie du terrain
3 607 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 198 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 1 198 m²; la surface après travaux atteint 1 198 m². Le terrain couvre 3 607 m².
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