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Permis de construire à Balma (31130) - 2 492 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03104417C0012 délivré le 2017/07/06 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 2 593 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLAGES D'OR BALMA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 593 m² sur RUE CAMILLE SAINT SAENS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de BALMA. Implanté RUE CAMILLE SAINT SAENS, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLAGES D'OR BALMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 492 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 593 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CAMILLE SAINT SAENS, Balma (31130).

Références cadastrales : BY, 462, BY, 468P, BY, 469P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLAGES D'OR BALMA (SIREN 830018875, SIRET 83001887500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LATTES (34970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 2 593 m² · Variation nette totale : 2 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²2 492 m²0 m²400 m²0 m²2 092 m²2 492 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Total400 m²2 593 m²0 m²400 m²0 m²2 193 m²2 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 492 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 2 092 m². Services publics / intérêt collectif : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 593 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée400 m²
Surface après travaux (totale)2 593 m²
Superficie du terrain2 880 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 593 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104417C0012
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 2 593 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 2 593 m². Le terrain couvre 2 880 m².

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