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Déclaration préalable n°DP 03104415X0036 à Balma (31) non opposée le 22 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104415X0036 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Balma (31130), pour un projet situé 1 Rue des Baleares, BALMA (31130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 283 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue des Baleares, BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2015 par la Ville de Balma.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 96 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (57 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 283 m²
  • Référence cadastrale : BY 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/22
Foncier283 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN (31240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 57 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 96 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104415X0036
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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