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Permis de construire à Balma (31130) - 281 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03104415X0102 délivré le 2015/12/18 à BALMA autorise une transformation sans extension pour un programme de 281 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de BALMA. Implanté 22 ROUTE DE CASTRES, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (281 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 ROUTE DE CASTRES, Balma (31130).

Références cadastrales : BM, 36P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELCASTEL (81500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation281 m²0 m²0 m²0 m²281 m²-281 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²281 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Total281 m²0 m²281 m²0 m²281 m²0 m²281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 281 m² transformés; variation nette -281 m². Bureaux : 281 m² issus de transformation; variation nette 281 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée281 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)281 m²
Superficie du terrain449 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104415X0102
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 449 m².

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