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Déclaration préalable n°DP 03104414X0026 à Balma (31) non opposée le 19 mars 2014 à TOTAL MARKETING SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104414X0026 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Balma (31130), pour un projet situé 43 Avenue des Aerostiers, BALMA (31130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 997 m².

Programme et contexte

En mars 2014, TOTAL MARKETING SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Avenue des Aerostiers, BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2014 par la Ville de Balma.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 209 m² sur une emprise foncière de 2 997 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 195 m², entreposage 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 2 997 m²
  • Référence cadastrale : CC 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/19
Foncier2 997 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES
  • SIREN : 542034921
  • SIRET : 54203492116871
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE CEDEX (92069)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 195 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104414X0026
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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