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Permis de construire à Balma (31130) - 914 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03104414C0026 délivré le 2014/07/03 à BALMA autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 914 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. NOA, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 12 RUE ANDRE CITROEN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de BALMA. Implanté 12 RUE ANDRE CITROEN, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par S.C.I. NOA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 914 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE ANDRE CITROEN, Balma (31130).

Références cadastrales : CL, 26.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. NOA (SIREN 512223470, SIRET 51222347000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 916 m² · Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux156 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²196 m²
Entrepôts760 m²0 m²0 m²2 m²40 m²-42 m²718 m²
Total916 m²0 m²40 m²2 m²40 m²-2 m²914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Entrepôts : 2 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)914 m²
Superficie du terrain1 902 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite914 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104414C0026
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Balma (31130). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 914 m². Le terrain couvre 1 902 m².

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