Permis de construire à Balma (31130) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03104413X0105 délivré le 2013/11/20 à BALMA autorise une extension de surface pour un programme de 74 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 15 RUE GERARD PHILIPE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de BALMA. Implanté 15 RUE GERARD PHILIPE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 74 m².
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORNEBARRIEU (31).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
65 m²
10 m²
0 m²
1 m²
0 m²
9 m²
74 m²
Total
65 m²
10 m²
0 m²
1 m²
0 m²
9 m²
74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 9 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 264 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Balma (31130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
