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Permis de construire à Balma (31130) - 6 482 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03104413C0022 délivré le 2013/11/04 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 6 860 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 860 m² sur 7-8-9 Esplanade A. MICHAUX. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de BALMA. Implanté 7-8-9 Esplanade A. MICHAUX, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 34-36 Avenue G. POMPIDOU - ilot A5b ZA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 984 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 482 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 860 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7-8-9 Esplanade A. MICHAUX, Balma (31130).

Références cadastrales : CI, 79.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse Cedex 6 (31010).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 860 m² · Variation nette totale : 6 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 482 m²0 m²0 m²0 m²6 482 m²6 482 m²
Commerce0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Total0 m²6 860 m²0 m²0 m²0 m²6 860 m²6 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 482 m² créés; variation nette 6 482 m². Commerce : 378 m² créés; variation nette 378 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 860 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 860 m²
Superficie du terrain5 984 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 860 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104413C0022
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 6 860 m²; la surface après travaux atteint 6 860 m². Le terrain couvre 5 984 m².

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