Permis de construire à Balma (31130) - 3 703 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03104412C0072 délivré le 2013/04/18 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 4 770 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 770 m² sur ZAC Balma Gramont ilot A8b. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de BALMA. Implanté ZAC Balma Gramont ilot A8b, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 067 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 703 m² d’habitation et 1 067 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 770 m².
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE cedex 6 (31685).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 770 m² · Variation nette totale : 4 770 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 703 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 703 m²
3 703 m²
Commerce
0 m²
1 067 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 067 m²
1 067 m²
Total
0 m²
4 770 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 770 m²
4 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 703 m² créés; variation nette 3 703 m². Commerce : 1 067 m² créés; variation nette 1 067 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 770 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 770 m²
Superficie du terrain
5 100 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 770 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 4 770 m²; la surface après travaux atteint 4 770 m². Le terrain couvre 5 100 m².
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