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Permis de construire à Balma (31130) - 11 894 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03104412C0064 délivré le 2013/02/06 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 12 251 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 12 251 m² sur 18-20 AV DES ARENES. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de BALMA. Implanté 18-20 AV DES ARENES, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 577 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 894 m² d’habitation et 357 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 251 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18-20 AV DES ARENES, Balma (31130).

Références cadastrales : CC, 206, CC, 237, cc, 11p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SIREN 435166285, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 577 m² · Surface après travaux (totale) : 12 251 m² · Variation nette totale : 6 674 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 894 m²0 m²0 m²0 m²11 894 m²11 894 m²
Artisanat0 m²357 m²0 m²0 m²0 m²357 m²357 m²
Entrepôts5 577 m²0 m²0 m²5 577 m²0 m²-5 577 m²0 m²
Total5 577 m²12 251 m²0 m²5 577 m²0 m²6 674 m²12 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 894 m² créés; variation nette 11 894 m². Artisanat : 357 m² créés; variation nette 357 m². Entrepôts : 5 577 m² démolis; variation nette -5 577 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 251 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 251 m²
Superficie du terrain15 842 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 251 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104412C0064
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 12 251 m² et des démolitions de 5 577 m²; la surface après travaux atteint 12 251 m². Le terrain couvre 15 842 m².

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