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Permis de construire à Balma (31130) - 2 913 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03104412C0060 délivré le 2013/03/11 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 3 466 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 466 m² sur LUAN. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de BALMA. Implanté LUAN, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VIDAILHAN 2.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 553 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 913 m² d’habitation et 553 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 466 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LUAN, Balma (31130).

Références cadastrales : CH, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 466 m² · Variation nette totale : 3 466 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 913 m²0 m²0 m²0 m²2 913 m²2 913 m²
Commerce0 m²553 m²0 m²0 m²0 m²553 m²553 m²
Total0 m²3 466 m²0 m²0 m²0 m²3 466 m²3 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 913 m² créés; variation nette 2 913 m². Commerce : 553 m² créés; variation nette 553 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 466 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 466 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 466 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104412C0060
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 3 466 m²; la surface après travaux atteint 3 466 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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