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Autorisation d’urbanisme PC n°05301813B1005 à Ballots (53350) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05301813B1005). Le projet est situé au RTE de Craon à Ballots (53350). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 437 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 774 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de Craon, Ballots (53350).

Références cadastrales : ZW, 6.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. DU PRE DE LA FORET (SIREN 343891750, SIRET 34389175000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ballots (53350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 774 m² · Variation nette totale : 437 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat337 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²774 m²
Total337 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²774 m²
Autres / non ventilés-337 m²-437 m²0 m²0 m²0 m²-437 m²-774 m²
Total337 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 437 m² créés; variation nette 437 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)774 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite774 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05301813B1005
  • Code commune INSEE : 53018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ballots (53350). Les principaux éléments portent sur 437 m², 0 m² et parcelle de 0 m².