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Permis de construire n°PC 07202320Z0011 à Ballon-Saint Mars (72) délivré le 8 avril 2021 à ADAPEI DE LA SARTHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07202320Z0011 délivré le 8 avril 2021 par la ville de Ballon-Saint Mars (72290), pour un projet situé 3 Rue de Guette Midi, BALLON - SAINT MARS (72290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 829 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, ADAPEI DE LA SARTHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de Guette Midi, BALLON - SAINT MARS (72290), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021 par la Ville de Ballon-Saint Mars.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 861 m² sur une emprise foncière de 6 829 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : bureaux 629 m², entreposage 497 m², industrie 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 861 m²
  • Surface du terrain : 6 829 m²
  • Référence cadastrale : ZC 160, ZC 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2021
Foncier6 829 m²
Surface construite1 861 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI DE LA SARTHE
  • SIREN : 775652381
  • SIRET : 77565238100283
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 317 m²
Surface après travaux (totale) 1 861 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 587 m² 14 m² 190 m² 0 m² 162 m² 42 m² 629 m²
Industrie 478 m² 285 m² 162 m² 0 m² 190 m² 257 m² 735 m²
Entreposage / Entrepôts 252 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 497 m²
Total 1 317 m² 544 m² 352 m² 0 m² 352 m² 544 m² 1 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07202320Z0011
  • Code commune INSEE : 72023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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