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Permis de construire n°PC 0910452210007 à Ballancourt-sur-Essonne (91) délivré le 3 juin 2022 à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910452210007 délivré le 3 juin 2022 par la ville de Ballancourt-sur-Essonne (91610), pour un projet situé Place du Marche Couvert, BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 909 m².

Programme et contexte

En mai 2022, COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du Marche Couvert, BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2022 par la Ville de Ballancourt-sur-Essonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 635 m² sur une emprise foncière de 4 909 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : commerces 574 m², entreposage 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 4 909 m²
  • Référence cadastrale : BD 123, BD 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/03
Foncier4 909 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
  • SIREN : 219100450
  • SIRET : 21910045000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 574 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910452210007
  • Code commune INSEE : 91045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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