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Permis de construire à Ballancourt Sur Essonne (91610) - 61 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0910452210007 délivré le 2022/06/03 à BALLANCOURT SUR ESSONNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 635 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 61 m² sur PLACE DU MARCHE COUVERT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 juin 2022 par la commune de BALLANCOURT SUR ESSONNE. Implanté PLACE DU MARCHE COUVERT, à Ballancourt Sur Essonne (91610), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 635 m².

BALLANCOURT SUR ESSONNE compte 7 757 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU MARCHE COUVERT, Ballancourt Sur Essonne (91610).

Références cadastrales : BD, 123, BD, 120.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE (SIREN 219100450, SIRET 21910045000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ballancourt-sur-Essonne (91610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²
Entrepôts	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	574 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	635 m²
Superficie du terrain	4 909 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite635 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910452210007
Code commune INSEE : 91045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ballancourt Sur Essonne (91610). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 4 909 m².

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2024 - chemin de la Grange Solair - nouvelle construction - 3 923 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - rue Honore de Balzac - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Habitation
2023 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 950 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0910452210012 - nouvelle construction - 5 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Mairie - nouvelle construction - 950 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Fours a Chaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 299 m² Habitation
2022 - ZAC de l'Aunaie rue Jeann - transformation avec extension de surface - 2 396 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ballancourt-sur-Essonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910452210007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219100450
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910045000010
Code postal du demandeur	91610
Localité du demandeur	Ballancourt-sur-Essonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU MARCHE COUVERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal du terrain	91610
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4909
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	574
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	635