← Retour aux permis de construire de locaux à Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Permis de construire n°PC 0910452110036 à Ballancourt-sur-Essonne (91) délivré le 7 avril 2022 à ATLAND MDM BALLANCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910452110036 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Ballancourt-sur-Essonne (91610), pour un projet situé Route de Fontenay, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 647 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ATLAND MDM BALLANCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Fontenay, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Ballancourt-sur-Essonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 874 m² dont habitation (14 748 m²) et locaux (126 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 874 m²
  • Surface du terrain : 54 647 m²
  • Référence cadastrale : AB 134, AB 136, AB 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07
Foncier54 647 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLAND MDM BALLANCOURT
  • SIREN : 901444356
  • SIRET : 90144435600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 874 m²
Variation nette totale 14 874 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 748 m² 14 748 m²
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 14 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 874 m² 14 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910452110036
  • Code commune INSEE : 91045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ballancourt-sur-Essonne (91610)

→ Voir tous les PC de locaux à Ballancourt-sur-Essonne (91610)