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Permis de construire n°PC 03701824B0024 à Ballan-Miré (37) délivré le 30 septembre 2024 à VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03701824B0024 délivré le 30 septembre 2024 par la ville de Ballan-Miré (37510), pour un projet situé 9062 Chemin des Tours de Charle, BALLAN MIRE (37510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 202 238 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9062 Chemin des Tours de Charle, BALLAN MIRE (37510), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2024 par la Ville de Ballan-Miré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 760 m² sur une emprise foncière de 202 238 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 760 m²
  • Surface du terrain : 202 238 m²
  • Référence cadastrale : AT 59, AT 57, AT 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2024
Foncier202 238 m²
Surface construite7 760 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM
  • SIREN : 775347891
  • SIRET : 77534789100092
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BALLAN MIRE (37510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 706 m²
Surface après travaux (totale) 7 760 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 706 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 7 760 m²
Total 7 706 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 7 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2025 et est en cours depuis environ 25 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03701824B0024
  • Code commune INSEE : 37018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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