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Permis de construire à Ballan Mire (37510) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03701822B0053 délivré le 2023/01/17 à BALLAN MIRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 585 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de BALLAN MIRE. Implanté Lieu-dit Ferme de Vau, à Ballan Mire (37510), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Ferme de Vau.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 44 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 435 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 585 m².

BALLAN MIRE compte 8 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme de Vau, Ballan Mire (37510).

Références cadastrales : 0B, 2566, 0B, 2559, 0B, 2558.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ballan-Mire (37510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 545 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Hébergement	0 m²	44 m²	91 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Artisanat	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Agricole	95 m²	0 m²	0 m²	4 m²	91 m²	-95 m²	0 m²
Total	545 m²	44 m²	91 m²	4 m²	91 m²	40 m²	585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 44 m² créés, 91 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Agricole : 4 m² démolis, 91 m² transformés; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	585 m²
Superficie du terrain	6 836 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite585 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03701822B0053
Code commune INSEE : 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ballan Mire (37510). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 182 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 6 836 m².

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2025 - rue Yves CHAUVIN - extension de surface sans transformation - 1 637 m² Bureau
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2024 - RUE DE LA BRIAUDIERE - transformation avec extension de surface - 666 m² Entrepôt
2024 - RUE DE LA CHATAIGNERAIE - nouvelle construction - 530 m² Bureau
2024 - Chemin des Tours de Charle - extension de surface sans transformation - 7 760 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Aubepines - extension de surface sans transformation - 705 m² Hébergement hôtelier
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Voir toutes les autorisations à Ballan-Miré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03701822B0053
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37510
Localité du demandeur	Ballan-Mire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Ferme de Vau
Localité du terrain	BALLAN MIRE
Code postal du terrain	37510
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2566
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2559
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2558
Superficie du terrain	6836
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	4
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	91
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	585