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Permis de construire à Ballaison (74140) - 120 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07402521B0006 délivré le 2021/09/13 à BALLAISON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 234 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par THONON AGGLOMERATION, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur 370 impasse de Thenieres. Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de BALLAISON. Implanté 370 impasse de Thenieres, à Ballaison (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par THONON AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 347 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

BALLAISON compte 1 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 370 impasse de Thenieres, Ballaison (74140).

Références cadastrales : A, 150, A, 159, C, 371.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THONON AGGLOMERATION (SIREN 200067551, SIRET 20006755100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	114 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	234 m²
Total	114 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	234 m²
Superficie du terrain	347 460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite234 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07402521B0006
Code commune INSEE : 74025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ballaison (74140). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 347 460 m².

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2023 - route des Crapons - extension de surface sans transformation - 1 307 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07402523B0004 - nouvelle construction - 1 495 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - chemin du chateau de Boisy - nouvelle construction - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - FERME DE CHESABOIS - nouvelle construction - 201 m² Habitation
2020 - LES PESSAYS - extension de surface sans transformation - 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Peupliers - extension de surface sans transformation - 1 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Thenieres - nouvelle construction - 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES GRANDS VERNAYS - extension de surface sans transformation - 342 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ballaison

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07402521B0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	THONON AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006755100016
Code postal du demandeur	74200
Localité du demandeur	THONON-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	370
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse de Thenieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BALLAISON
Code postal du terrain	74140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	371
Superficie du terrain	347460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	234