Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Ballaison
Détail PC 07402520B0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ballaison
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07402520B0004 délivré le 2020/07/06 à BALLAISON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 950 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES PEUPLIERS, le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur 260 Impas des Peupliers. Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de BALLAISON. Implanté 260 Impas des Peupliers, à Ballaison (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES GRANDS VERNAYS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES PEUPLIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 503 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 950 m².
BALLAISON compte 1 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 260 Impas des Peupliers, Ballaison (74140).
Références cadastrales : 0E, 63, 0E, 64.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES PEUPLIERS (SIREN 380552315, SIRET 38055231500018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BALLAISON (74140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 950 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 450 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 950 m² Total 1 450 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 950 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 500 m² créés; variation nette 500 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 950 m² Superficie du terrain 5 503 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 950 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07402520B0004 Code commune INSEE : 74025 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ballaison (74140). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 950 m². Le terrain couvre 5 503 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07402520B0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES PEUPLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380552315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38055231500018
Code postal du demandeur
74140
Localité du demandeur
BALLAISON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
260
Type de voie du terrain
Impas
Libellé de la voie du terrain
des Peupliers
Lieu-dit du terrain
LES GRANDS VERNAYS
Localité du terrain
BALLAISON
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5503
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1950
Tableau des données brutes de l'autorisation.
