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Permis de construire n°PC 0910442210013 à Ballainvilliers (91) délivré le 30 novembre 2022 à S.B.G. LUTECE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910442210013 délivré le 30 novembre 2022 par la ville de Ballainvilliers (91160), pour un projet situé Rue des Bouleaux, BALAINVILLIERS (91160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 948 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, S.B.G. LUTECE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Bouleaux, BALAINVILLIERS (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022 par la Ville de Ballainvilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (0 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², entreposage 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 666 m²
  • Surface du terrain : 2 948 m²
  • Référence cadastrale : AI 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2022
Foncier2 948 m²
Surface construite617 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.B.G. LUTECE
  • SIREN : 445304637
  • SIRET : 44530463700033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 666 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Entreposage / Entrepôts 561 m² 0 m² 165 m² 0 m² 214 m² -49 m² 512 m²
Total 561 m² 105 m² 214 m² 0 m² 214 m² 105 m² 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2023
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910442210013
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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