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Permis de construire n°PC 0910442210003 à Ballainvilliers (91) accordé le 15 juillet 2022 à SCI DES BOULEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910442210003 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Ballainvilliers (91160), pour un projet situé 4 Rue des Bouleaux, BALLAINVILLIERS (91160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 798 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI DES BOULEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Bouleaux, BALLAINVILLIERS (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Ballainvilliers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 429 m² sur une emprise foncière de 8 798 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² - détails tertiaires : bureaux 562 m², entreposage 848 m², service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 429 m²
  • Surface du terrain : 8 798 m²
  • Référence cadastrale : AI 3, AI 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2022
Foncier8 798 m²
Surface construite1 429 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES BOULEAUX
  • SIREN : 443915590
  • SIRET : 44391559000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 226 m²
Surface après travaux (totale) 1 429 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 365 m² 128 m² 69 m² 0 m² 0 m² 197 m² 562 m²
Entreposage / Entrepôts 842 m² 75 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 m² 848 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 1 226 m² 203 m² 69 m² 0 m² 69 m² 203 m² 1 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910442210003
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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