PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0910442210003 délivré le 2022/07/15 à BALLAINVILLIERS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 429 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES BOULEAUX, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 juillet 2022 par la commune de BALLAINVILLIERS. Implanté 4 RUE DES BOULEAUX, à Ballainvilliers (91160), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES BOULEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 203 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 798 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 429 m².
BALLAINVILLIERS compte 4 752 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE DES BOULEAUX, Ballainvilliers (91160).
Références cadastrales : AI, 3, AI, 4.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES BOULEAUX (SIREN 443915590, SIRET 44391559000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75005)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 429 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 365 m² 128 m² 69 m² 0 m² 0 m² 197 m² 562 m² Entrepôts 842 m² 75 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 m² 848 m² Services publics / intérêt collectif 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² Total 1 226 m² 203 m² 69 m² 0 m² 69 m² 203 m² 1 429 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 128 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 197 m². Entrepôts : 75 m² créés, 69 m² transformés; variation nette 6 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 429 m² Superficie du terrain 8 798 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 429 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910442210003 Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ballainvilliers (91160). Les travaux prévoient la création de 203 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 1 429 m². Le terrain couvre 8 798 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910442210003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES BOULEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443915590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44391559000014
Code postal du demandeur
75005
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES BOULEAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALLAINVILLIERS
Code postal du terrain
91160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8798
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
69
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
842
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
69
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1429
Tableau des données brutes de l'autorisation.
