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Île-de-France
Essonne (91)
Ballainvilliers
Détail PC 0910441710016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0910441710016 délivré le 2017/12/21 à BALLAINVILLIERS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 380 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SECSTAFF, le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur 62 avenue de la Division Lecl. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 décembre 2017 par la commune de BALLAINVILLIERS. Implanté 62 avenue de la Division Lecl, à Ballainvilliers (91160), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SECSTAFF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 959 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
BALLAINVILLIERS compte 4 752 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 avenue de la Division Lecl, Ballainvilliers (91160).
Références cadastrales : AK, 230.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SECSTAFF (SIREN 395140601, SIRET 39514060100042, APE 43.31Z, catégorie juridique 5499, localité BALLAINVILLIERS (91160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 236 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 144 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 147 m² Artisanat 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m² Total 144 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 380 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 3 m² créés; variation nette 3 m². Artisanat : 233 m² créés; variation nette 233 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 236 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 380 m² Superficie du terrain 959 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 380 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910441710016 Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ballainvilliers (91160). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 959 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910441710016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECSTAFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
395140601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39514060100042
Code postal du demandeur
91160
Localité du demandeur
BALLAINVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de la Division Lecl
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALLAINVILLIERS
Code postal du terrain
91160
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
230
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
959
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
233
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
380
Tableau des données brutes de l'autorisation.
