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Île-de-France
Essonne (91)
Ballainvilliers
Détail PC 0910441710014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0910441710014 délivré le 2017/10/16 à BALLAINVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 2 662 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BALLAINVILLIERS LECLERC, le programme résidentiel autorise la construction de 2 662 m² sur 3/5 Rue DU GENEREAL LECLERC. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de BALLAINVILLIERS. Implanté 3/5 Rue DU GENEREAL LECLERC, à Ballainvilliers (91160), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BALLAINVILLIERS LECLERC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 516 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 662 m².
BALLAINVILLIERS compte 4 752 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3/5 Rue DU GENEREAL LECLERC, Ballainvilliers (91160).
Références cadastrales : AD, 2, AD, 3.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BALLAINVILLIERS LECLERC (SIREN 822712956, SIRET 82271295600025, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité DURY (80480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 2 662 m² · Variation nette totale : 2 417 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 245 m² 2 516 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 271 m² 2 516 m² Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m² Total 245 m² 2 662 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 417 m² 2 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 516 m² créés, 245 m² démolis; variation nette 2 271 m². Bureaux : 73 m² créés; variation nette 73 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 662 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 245 m² Surface après travaux (totale) 2 662 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 662 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0910441710014 Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ballainvilliers (91160). Les travaux prévoient la création de 2 662 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 2 662 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910441710014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BALLAINVILLIERS LECLERC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822712956
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82271295600025
Code postal du demandeur
80480
Localité du demandeur
DURY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3/5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue DU GENEREAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALLAINVILLIERS
Code postal du terrain
91160
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2516
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
245
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2662
COMM_NORM
91044
Tableau des données brutes de l'autorisation.