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Permis de construire n°PC 0910441540033 à Ballainvilliers (91) délivré le 29 janvier 2016 à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910441540033 délivré le 29 janvier 2016 par la ville de Ballainvilliers (91160), pour un projet situé 08 Rte de la Grange au Cercle, BALLAINVILLIERS (91160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 179 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 08 Rte de la Grange au Cercle, BALLAINVILLIERS (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2016 par la Ville de Ballainvilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 372 m² sur une emprise foncière de 1 179 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 1 179 m²
  • Référence cadastrale : D 668

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2016
Foncier1 179 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844212781
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 372 m²
Total 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910441540033
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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