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Permis de construire à Ballainvilliers (91160) - 353 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0910441440022 délivré le 2015/05/07 à Ballainvilliers autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 607 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR DRIVE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 mai 2015 par la commune de Ballainvilliers. Implanté RUE du Plessis ST Pere, à Ballainvilliers (91160), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR DRIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 353 m², dont 400 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 207 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m².

Ballainvilliers compte 4 752 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Plessis ST Pere, Ballainvilliers (91160).

Références cadastrales : D, 566.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR DRIVE (SIREN 519514574, SIRET 51951457400010, APE 47.91A, catégorie juridique 5202, localité Mondeville (14120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 461 m² · Surface après travaux (totale) : 1 607 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	411 m²	0 m²	0 m²	207 m²	26 m²	-233 m²	178 m²
Commerce	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	-374 m²	16 m²
Entrepôts	660 m²	353 m²	400 m²	0 m²	0 m²	753 m²	1 413 m²
Total	1 461 m²	353 m²	400 m²	207 m²	400 m²	146 m²	1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 207 m² démolis, 26 m² transformés; variation nette -233 m². Commerce : 374 m² transformés; variation nette -374 m². Entrepôts : 353 m² créés, 400 m² issus de transformation; variation nette 753 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 607 m²
Superficie du terrain	5 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 607 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910441440022
Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ballainvilliers (91160). Les travaux prévoient la création de 353 m², des transformations pour 800 m² et des démolitions de 207 m²; la surface après travaux atteint 1 607 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910441440022
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR DRIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519514574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51951457400010
Code postal du demandeur	14120
Localité du demandeur	Mondeville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Plessis ST Pere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ballainvilliers
Code postal du terrain	91160
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	400
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	411
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	207
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	26
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	374
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	660
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	353
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	400
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1607