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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Baldersheim
Détail PC 06801524D0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06801524D0002 délivré le 2024/05/30 à BALDERSHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 566 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 566 m² sur 5 RUE DE FRANCE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 mai 2024 par la commune de BALDERSHEIM. Implanté 5 RUE DE FRANCE, à Baldersheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 566 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 370 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 566 m².
BALDERSHEIM compte 2 607 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DE FRANCE, Baldersheim (68390).
Références cadastrales : 12, 727, 12, 78.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON (SIREN 246800718, SIRET 24680071800032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité SAUSHEIM (68390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 370 m² · Surface après travaux (totale) : 1 566 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 370 m² 1 566 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 196 m² 1 566 m² Total 1 370 m² 1 566 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 196 m² 1 566 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 566 m² créés, 1 370 m² démolis; variation nette 196 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 566 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 566 m² Superficie du terrain 8 620 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 566 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06801524D0002 Code commune INSEE : 68015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baldersheim (68390). Les travaux prévoient la création de 1 566 m² et des démolitions de 1 370 m²; la surface après travaux atteint 1 566 m². Le terrain couvre 8 620 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06801524D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246800718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24680071800032
Code postal du demandeur
68390
Localité du demandeur
SAUSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE FRANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALDERSHEIM
Code postal du terrain
68390
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
727
sec_cadastre2
12
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8620
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1566
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1566
Tableau des données brutes de l'autorisation.
