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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Balazé
Détail PC 03501517V0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03501517V0005 délivré le 2017/05/31 à BALAZE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 182 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA BASSETIERE, le projet de locaux autorise la construction de 2 644 m² sur 303 LA BASSETIERE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 mai 2017 par la commune de BALAZE. Implanté 303 LA BASSETIERE, à Balaze (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BASSETIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 644 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 59 270 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 182 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BALAZE compte 2 199 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 303 LA BASSETIERE, Balaze (35500).
Références cadastrales : ZO, 9, ZO, 76, ZO, 77.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA BASSETIERE (SIREN 827753252, SIRET 82775325200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BALAZE (35500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 538 m² · Surface après travaux (totale) : 5 182 m² · Variation nette totale : 2 644 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 538 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 182 m² Total 2 538 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 182 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 644 m² créés; variation nette 2 644 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 644 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 182 m² Superficie du terrain 59 270 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 182 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03501517V0005 Code commune INSEE : 35015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Balaze (35500). Les travaux prévoient la création de 2 644 m²; la surface après travaux atteint 5 182 m². Le terrain couvre 59 270 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03501517V0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA BASSETIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827753252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82775325200010
Code postal du demandeur
35500
Localité du demandeur
BALAZE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
303
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BASSETIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALAZE
Code postal du terrain
35500
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
76
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
77
Superficie du terrain
59270
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2538
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2644
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5182
Tableau des données brutes de l'autorisation.
