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Déclaration préalable n°DP 08005314S0001 à Balâtre (80) non opposée le 3 mars 2014 à FENETRES MONIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08005314S0001 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Balâtre (80700), pour un projet situé 2 Rue de L Eglise, BALATRE (80700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 366 m².

Programme et contexte

En février 2014, FENETRES MONIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de L Eglise, BALATRE (80700), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2014 par la Ville de Balâtre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 362 m² sur une emprise foncière de 4 366 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², commerces 340 m², industrie 1 772 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 362 m²
  • Surface du terrain : 4 366 m²
  • Référence cadastrale : AB 137, AB 136, AB 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2014
Foncier4 366 m²
Surface construite2 362 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FENETRES MONIN
  • SIREN : 519328173
  • SIRET : 51932817300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : BALATRE (80700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 352 m²
Surface après travaux (totale) 2 362 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Commerces 330 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 340 m²
Industrie 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m²
Total 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08005314S0001
  • Code commune INSEE : 80053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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