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Occitanie
Hérault (34)
Balaruc-les-Bains
Détail PC 03402324V0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03402324V0021 délivré le 2025/07/21 à BALARUC LES BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 768 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 240 m² sur 5031 ALL DES SOURCES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juillet 2025 par la commune de BALARUC LES BAINS. Implanté 5031 ALL DES SOURCES, à Balaruc Les Bains (34540), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 240 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 672 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 714 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 768 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BALARUC LES BAINS compte 7 073 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5031 ALL DES SOURCES, Balaruc Les Bains (34540).
Références cadastrales : AD, 1101, BD, 31.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS (SIREN 213400237, SIRET 21340023700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BALARUC LES BAINS (34540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 768 m² · Variation nette totale : 1 568 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 200 m² 2 240 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 568 m² 2 768 m² Total 1 200 m² 2 240 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 568 m² 2 768 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 240 m² créés, 672 m² démolis; variation nette 1 568 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 768 m² Superficie du terrain 28 714 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 768 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03402324V0021 Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Balaruc Les Bains (34540). Les travaux prévoient la création de 2 240 m² et des démolitions de 672 m²; la surface après travaux atteint 2 768 m². Le terrain couvre 28 714 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03402324V0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213400237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21340023700011
Code postal du demandeur
34540
Localité du demandeur
BALARUC LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5031
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALL DES SOURCES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALARUC LES BAINS
Code postal du terrain
34540
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1101
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28714
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
672
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2768
Tableau des données brutes de l'autorisation.
