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Occitanie
Hérault (34)
Balaruc-les-Bains
Détail PC 03402319V0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03402319V0007 délivré le 2019/07/31 à BALARUC LES BAINS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 533 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MOULINSART, le projet de locaux autorise la construction de 297 m² sur 5 RTE DE SETE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de BALARUC LES BAINS. Implanté 5 RTE DE SETE, à Balaruc Les Bains (34540), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MOULINSART.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 576 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².
BALARUC LES BAINS compte 7 073 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RTE DE SETE, Balaruc Les Bains (34540).
Références cadastrales : AH, 94.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MOULINSART (SIREN 503998031, SIRET 50399803100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BALARUC LES BAINS (34540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 266 m² Bureaux 118 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 267 m² Total 236 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 148 m² créés; variation nette 148 m². Bureaux : 149 m² créés; variation nette 149 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 297 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 533 m² Superficie du terrain 576 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 533 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/07/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03402319V0007 Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Balaruc Les Bains (34540). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 576 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03402319V0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MOULINSART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503998031
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50399803100010
Code postal du demandeur
34540
Localité du demandeur
BALARUC LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE SETE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALARUC LES BAINS
Code postal du terrain
34540
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
576
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
148
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
