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Déclaration préalable n°DP 03402317T1045 à Balaruc-les-Bains (34) non opposée le 9 août 2017 à COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03402317T1045 délivré le 9 août 2017 par la ville de Balaruc-les-Bains (34540), pour un projet situé Parking Nouvel Etb Thermal, BALARUC LES BAINS (34540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 969 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Parking Nouvel Etb Thermal, BALARUC LES BAINS (34540), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2017 par la Ville de Balaruc-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 279 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (234 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 9 969 m²
  • Référence cadastrale : AC 237, AC 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/09
Foncier9 969 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
  • SIREN : 213400237
  • SIRET : 21340023700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BALARUC LES BAINS (34540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 279 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402317T1045
  • Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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