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Permis de construire n°PC 03402416V0006 à Balaruc-le-Vieux (34) accordé le 9 juin 2016 à ARCLA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402416V0006 délivré le 9 juin 2016 par la ville de Balaruc-le-Vieux (34540), pour un projet situé Centre Commercial Balaruc, BALARUC-LE-VIEUX (34540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 74 801 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ARCLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Centre Commercial Balaruc, BALARUC-LE-VIEUX (34540), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016 par la Ville de Balaruc-le-Vieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 21 577 m² sur une emprise foncière de 74 801 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 2 262 m², commerces 19 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 577 m²
  • Surface du terrain : 74 801 m²
  • Référence cadastrale : AK 23, AK 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/09
Foncier74 801 m²
Surface construite21 577 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCLA
  • SIREN : 813674173
  • SIRET : 81367417300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 434 m²
Surface après travaux (totale) 21 577 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 245 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 262 m²
Commerces 19 189 m² 126 m² 133 m² 0 m² 133 m² 126 m² 19 315 m²
Total 21 434 m² 143 m² 133 m² 0 m² 133 m² 143 m² 21 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402416V0006
  • Code commune INSEE : 34024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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