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Permis de construire n°PC 03402415V0009 à Balaruc-le-Vieux (34) délivré le 6 avril 2016 à SCI SEMPERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402415V0009 délivré le 6 avril 2016 par la ville de Balaruc-le-Vieux (34540), pour un projet situé 10 Chemin de la Barriere, BALARUC LE VIEUX (34540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 910 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI SEMPERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Chemin de la Barriere, BALARUC LE VIEUX (34540), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016 par la Ville de Balaruc-le-Vieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 403 m² sur une emprise foncière de 3 910 m². La surface de plancher créée atteint 521 m² - détails tertiaires : bureaux 293 m², commerces 1 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 403 m²
  • Surface du terrain : 3 910 m²
  • Référence cadastrale : AK 161, AK 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/06
Foncier3 910 m²
Surface construite1 403 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEMPERE
  • SIREN : 422778167
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POUSSAN (34560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 917 m²
Surface après travaux (totale) 1 403 m²
Variation nette totale 486 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 293 m²
Commerces 871 m² 274 m² 0 m² 35 m² 0 m² 239 m² 1 110 m²
Total 917 m² 521 m² 0 m² 35 m² 0 m² 486 m² 1 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402415V0009
  • Code commune INSEE : 34024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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