Permis de construire à Balanod (39160) - 112 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03903523P0002 délivré le 2023/06/12 à BALANOD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 325 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 3 PRAIRIES, le projet de locaux autorise la construction de 112 m² sur COMBARNIE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de BALANOD. Implanté COMBARNIE, à Balanod (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 3 PRAIRIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 706 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 325 m².
BALANOD compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 3 PRAIRIES (SIREN 400625802, SIRET 40062580200022, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BALANOD (39160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 213 m² · Surface après travaux (totale) : 2 325 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 213 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
2 325 m²
Total
2 213 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
2 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 112 m² créés; variation nette 112 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
112 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 325 m²
Superficie du terrain
17 706 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 325 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Balanod (39160). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 2 325 m². Le terrain couvre 17 706 m².
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