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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Balanod
Détail PC 03903522P0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03903522P0005 délivré le 2022/06/17 à BALANOD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 436 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES FROMAGERIES DU REVERMONT, le projet de locaux autorise la construction de 258 m² sur 495 ROUTE DE VERIA. Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de BALANOD. Implanté 495 ROUTE DE VERIA, à Balanod (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES FROMAGERIES DU REVERMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 436 m².
BALANOD compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 495 ROUTE DE VERIA, Balanod (39160).
Références cadastrales : AB, 23, AB, 24.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES FROMAGERIES DU REVERMONT (SIREN 377738109, SIRET 37773810900034, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité BALANOD (39160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 178 m² · Surface après travaux (totale) : 1 436 m² · Variation nette totale : 258 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 178 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 436 m² Total 1 178 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 258 m² créés; variation nette 258 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 258 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 436 m² Superficie du terrain 4 078 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 436 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03903522P0005 Code commune INSEE : 39035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Balanod (39160). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 1 436 m². Le terrain couvre 4 078 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03903522P0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
377738109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37773810900034
Code postal du demandeur
39160
Localité du demandeur
BALANOD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
495
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE VERIA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALANOD
Code postal du terrain
39160
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4078
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
258
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1436
Tableau des données brutes de l'autorisation.
