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Permis de construire à Balanod (39160) - 2 952 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03903519P0001 délivré le 2019/05/21 à BALANOD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELLEVRET INDUSTRIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 952 m² sur 1210 Route de Saint-Amour. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 mai 2019 par la commune de BALANOD. Implanté 1210 Route de Saint-Amour, à Balanod (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BELLEVRET INDUSTRIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 185 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 346 m².

BALANOD compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1210 Route de Saint-Amour, Balanod (39160).

Références cadastrales : ZA, 143, ZA, 146.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLEVRET INDUSTRIES (SIREN 523036705, SIRET 52303670500011, APE 29.20Z, catégorie juridique 5710, localité BALANOD (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 579 m² · Surface après travaux (totale) : 5 346 m² · Variation nette totale : 2 767 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	289 m²	198 m²	0 m²	136 m²	0 m²	62 m²	351 m²
Industrie	2 290 m²	2 054 m²	0 m²	49 m²	0 m²	2 005 m²	4 295 m²
Entrepôts	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Total	2 579 m²	2 952 m²	0 m²	185 m²	0 m²	2 767 m²	5 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 198 m² créés, 136 m² démolis; variation nette 62 m². Industrie : 2 054 m² créés, 49 m² démolis; variation nette 2 005 m². Entrepôts : 700 m² créés; variation nette 700 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 346 m²
Superficie du terrain	12 233 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 346 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03903519P0001
Code commune INSEE : 39035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Balanod (39160). Les travaux prévoient la création de 2 952 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 5 346 m². Le terrain couvre 12 233 m².

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2019 - LE MARAIS - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03903519P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BELLEVRET INDUSTRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523036705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52303670500011
Code postal du demandeur	39160
Localité du demandeur	BALANOD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint-Amour
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BALANOD
Code postal du terrain	39160
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	289
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	136
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2290
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2054
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	49
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	700
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5346