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Permis de construire à Balanod (39160) - 66 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03903515J0003 délivré le 2015/11/23 à Balanod autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CLOS MANON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de Balanod. Implanté 111 GRANDE RUE, à Balanod (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE CLOS MANON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 66 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 508 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 746 m².

Balanod compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 GRANDE RUE, Balanod (39160).

Références cadastrales : AA, 103, AA, 297, AA, 296.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS MANON (SIREN 800576027, SIRET 80057602700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Balanod (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement415 m²41 m²174 m²0 m²0 m²215 m²630 m²
Commerce265 m²25 m²0 m²0 m²174 m²-149 m²116 m²
Total680 m²66 m²174 m²0 m²174 m²66 m²746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 41 m² créés, 174 m² issus de transformation; variation nette 215 m². Commerce : 25 m² créés, 174 m² transformés; variation nette -149 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)746 m²
Superficie du terrain508 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite746 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03903515J0003
  • Code commune INSEE : 39035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Balanod (39160). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 508 m².

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