Permis de construire à Balanod (39160) - 82 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03903514K0002 délivré le 2014/12/05 à Balanod autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 055 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI IMMOREL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 286 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 décembre 2014 par la commune de Balanod. Implanté Lieu-dit CHAMP CURA, à Balanod (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMP CURA.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI IMMOREL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 82 m², dont 643 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m².
Balanod compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 973 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
973 m²
0 m²
0 m²
0 m²
643 m²
-643 m²
330 m²
Artisanat
0 m²
82 m²
643 m²
0 m²
0 m²
725 m²
725 m²
Total
973 m²
82 m²
643 m²
0 m²
643 m²
82 m²
1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 643 m² transformés; variation nette -643 m². Artisanat : 82 m² créés, 643 m² issus de transformation; variation nette 725 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 055 m²
Superficie du terrain
3 328 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 055 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Balanod (39160). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des transformations pour 1 286 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 3 328 m².
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