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Permis de construire n°PC 0010272400016 à Balan (01) délivré le 19 novembre 2024 à SK FUNCTIONAL POLYMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010272400016 délivré le 19 novembre 2024 par la ville de Balan (01360), pour un projet situé Route de Saint Maurice de, BALAN (01360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 410 542 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SK FUNCTIONAL POLYMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Saint Maurice de, BALAN (01360), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2024 par la Ville de Balan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 32 642 m² sur une emprise foncière de 410 542 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : bureaux 2 340 m², industrie 30 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 642 m²
  • Surface du terrain : 410 542 m²
  • Référence cadastrale : ZH 247, ZH 22, ZH 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/19
Foncier410 542 m²
Surface construite32 642 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SK FUNCTIONAL POLYMER
  • SIREN : 879957934
  • SIRET : 87995793400059
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.16Z
  • Localisation du demandeur : BALAN (01360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 575 m²
Surface après travaux (totale) 32 642 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m²
Industrie 30 235 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 30 302 m²
Total 32 575 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 32 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010272400016
  • Code commune INSEE : 01027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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