Autorisation d’urbanisme PC n°0010272300002 à BALAN (01360) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0010272300002). Le projet est situé au 708 rue Centrale à BALAN (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 85 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONA CONCEPTION (SIREN 917714834, SIRET 91771483400012, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité VILLARS LES DOMBES (01330)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : -156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
81 m²
205 m²
0 m²
0 m²
286 m²
286 m²
Commerce
0 m²
85 m²
110 m²
0 m²
0 m²
195 m²
195 m²
Services publics / intérêt collectif
352 m²
0 m²
0 m²
36 m²
315 m²
-351 m²
1 m²
Total
352 m²
85 m²
110 m²
36 m²
315 m²
-156 m²
196 m²
Autres / non ventilés
-352 m²
-85 m²
-110 m²
-36 m²
-315 m²
156 m²
-196 m²
Total
352 m²
85 m²
110 m²
36 m²
315 m²
-156 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 81 m² créés, 205 m² issus de transformation; variation nette 286 m². Commerce : 85 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 195 m². Services publics / intérêt collectif : 36 m² démolis, 315 m² transformés; variation nette -351 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
196 m²
Superficie du terrain
856 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALAN (01360). Les principaux éléments portent sur 85 m², 0 m² et parcelle de 856 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0010272300002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONA CONCEPTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
917714834
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91771483400012
Code postal du demandeur
01330
Localité du demandeur
VILLARS LES DOMBES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
708
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Centrale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALAN
Code postal du terrain
01360
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
2147
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
2020
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
856
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
81
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
205
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
315
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
110
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
352
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
