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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Balan
Détail PC 0010271800005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0010271800005 délivré le 2018/04/19 à BALAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 41 625 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KEM ONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 73 m² sur 258 route de Saint Maurice. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de BALAN. Implanté 258 route de Saint Maurice, à Balan (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KEM ONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 694 686 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 41 625 m².
BALAN compte 2 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 258 route de Saint Maurice, Balan (01360).
Références cadastrales : ZH, 16, ZH, 15, ZH, 13.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KEM ONE (SIREN 538695040, SIRET 53869504000039, APE 20.14Z, catégorie juridique 5710, localité BALAN (01360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 41 556 m² · Surface après travaux (totale) : 41 625 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 41 556 m² 73 m² 0 m² 4 m² 0 m² 69 m² 41 625 m² Total 41 556 m² 73 m² 0 m² 4 m² 0 m² 69 m² 41 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 73 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 69 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 73 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 41 625 m² Superficie du terrain 694 686 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 41 625 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0010271800005 Code commune INSEE : 01027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Balan (01360). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 41 625 m². Le terrain couvre 694 686 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0010271800005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KEM ONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538695040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53869504000039
Code postal du demandeur
01360
Localité du demandeur
BALAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
258
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de Saint Maurice
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALAN
Code postal du terrain
01360
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
694686
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
41556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
41556
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
4
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
41625
Tableau des données brutes de l'autorisation.
