Permis de construire à Balaiseaux (39120) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03903416J0001 délivré le 2016/04/01 à Balaiseaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 313 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE L'ORAIN, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 10 RTE DE SAINT BARAING. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 avril 2016 par la commune de Balaiseaux. Implanté 10 RTE DE SAINT BARAING, à Balaiseaux (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L'ORAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 313 m².
Balaiseaux compte 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE DE SAINT BARAING, Balaiseaux (39120).
EARL DE L'ORAIN (SIREN 817949068, SIRET 81794906800016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Balaiseaux (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 033 m² · Surface après travaux (totale) : 1 313 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 033 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
1 313 m²
Total
1 033 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
1 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
280 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 313 m²
Superficie du terrain
10 596 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 313 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Balaiseaux (39120). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 313 m². Le terrain couvre 10 596 m².
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