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Permis de construire à Baladou (46600) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04601624S0006 délivré le 2025/01/03 à BALADOU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur PIECE FORTE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 janvier 2025 par la commune de BALADOU. Implanté PIECE FORTE, à Baladou (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

BALADOU compte 384 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PIECE FORTE, Baladou (46600).

Références cadastrales : 0A, 1248, 0A, 1254, 0A, 863.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE (SIREN 200094647, SIRET 20009464700019, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité MARTEL (46600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	102 m²
Superficie du terrain	3 414 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite102 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04601624S0006
Code commune INSEE : 46016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Baladou (46600). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 3 414 m².

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2025 - 0460162500003 - nouvelle construction - 1 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DU SAULOU - extension de surface sans transformation - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE MARTEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Habitation
2024 - 04601624S0004 - nouvelle construction - 1 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE SOUILLAC - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DU SAULOU - nouvelle construction - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04601623S0002 - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2022 - ROUTE DE MARTEL - nouvelle construction - 155 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Baladou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04601624S0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200094647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009464700019
Code postal du demandeur	46600
Localité du demandeur	MARTEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PIECE FORTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BALADOU
Code postal du terrain	46600
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1248
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1254
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	863
Superficie du terrain	3414
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	102